MENTIONS LÉGALES & RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Le site site internet accessible aux adresses suivantes : https://www.myriamdupouy.com et https://www.myriamdupouy.art constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Toutes les photographies appartiennent à Myriam Dupouy et sont protégées par les dispositions du code des propriétés intellectuelles et du droit d’auteur en accord avec les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI).

L’utilisation du site accessible aux adresses suivantes : https://www.myriamdupouy.com et https://www.myriamdupouy.art implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Myriam Dupouy qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par les responsables. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Propriété intellectuelles et contrefaçons :

Myriam Dupouy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Les vidéos relayées par Myriam Dupouy, réalisées par ses partenaires (France 2, France 3, ONF, NIKON, Studio Jiminy, etc.) sont soumises aux mêmes droits de propriétés intellectuelles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et passible de poursuites, sauf contrat et autorisation écrite préalable de Myriam Dupouy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Myriam Dupouy fait appel à la société PixTrakk et de son service juridique pour contrôler l’usage de ses photographies, détecter les usages frauduleux et protéger ses droits d’auteurs.

Par conséquent, merci de systématiquement contacter Myriam Dupouy dès lors que vous souhaitez utiliser une ou plusieurs images de Myriam Dupouy. Nous vous ferons parvenir un devis répondant à vos besoins dans les plus brefs délais.

Usage :

Le site accessible aux adresses suivantes : https://www.myriamdupouy.com et https://www.myriamdupouy.art a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Myriam Dupouy s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En ce qui concerne la plateforme nécessitant une identification client :

Les identifiants du client sont personnels et confidentiels. Le client est entièrement responsable de leur utilisation. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au client de le signaler immédiatement à Myriam Dupouy, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement. Le compte du client est individuel : il est réservé à son seul usage, et ne saurait être partagé ou prêté à un tiers. Par ailleurs, sauf autorisation expresse de Myriam Dupouy, la diffusion des contenus du site de Myriam Dupouy à un groupe de personnes ou à un public est interdite. Myriam Dupouy se réserve le droit de fermer tout compte qui présenterait un usage abusif.

Enregistrement de la commande et du paiement :

Le règlement des achats s’effectue par Stripe, via carte bleue, Paypal ou par chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe via Myriam Dupouy vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du service commandé.

Les données enregistrées et conservées par Myriam Dupouy (via Stripe) constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe.

Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site est hébergé chez un prestataire répondant aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Myriam Dupouy et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Limitations de responsabilités :

Myriam Dupouy agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Myriam Dupouy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et livre d’or) sont à la disposition des utilisateurs. Myriam Dupouy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Myriam Dupouy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

RGPD

Responsabilité pour le traitement des données :

Myriam Dupouy est responsable du traitement de vos données collectées sur son site internet accessible aux adresses suivantes : https://www.myriamdupouy.com et https://www.myriamdupouy.art et des données des abonnés à sa newsletter disponible depuis son site internet depuis le 01/05/2020.

Elle accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et veille à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD»).​

Identité du responsable du traitement de vos données personnelles :

Les données sont collectées par Myriam Dupouy, formatrice photo et photographe professionnelle.

Directrice éditoriale : Myriam Dupouy

Siret : 811273762 00021

Siège social : 1680 Route de Genève – 01170 CESSY – France

Courriel : contact@myriamdupouy.com

Webmaster : Myriam Dupouy contact@myriamdupouy.com

Hébergement : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Genève – Suisse
https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite
Courriel et Téléphone : +41 22 820 35 44

Finalités des données :

Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (suivi de vos achats, identification/espace personnel en ligne, newsletter, actualités, publications, invitations, organisations de prises de vue, remises de devis, factures,  offres promotionnelles et/ou commerciales, études statistiques afin d’améliorer votre navigation et répondre à vos besoins, …).

Elles ne sont enregistrées que dans ce but. Nous collectons également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour nous aider à fournir un service de qualité selon vos attentes et vous permettre de rester en contact avec Myriam Dupouy.

Le tableau ci-dessous précise la base légale applicable à chaque finalité de traitement :

​Formulaire de contact / Vos données personnelles :

Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis notre site internet, nous collectons vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations précisées dans le message. Il en est de même lorsque vous vous abonnez à la Newsletter.

​Divulgation de vos données :

Myriam Dupouy ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.

​Droit d’accès et réclamation :

En tant que détenteur des données, vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de de limiter le traitement de vos données, de décider de l’utilisation de vos données après votre mort et de vous informer concernant toute question relative au traitement de ces données en envoyant un mail à contact@myriamdupouy.com .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : www.cnil.fr

Vous disposez également :

• d’un droit d’opposition, notamment pour vous opposer à recevoir des messages de prospection commerciale (newsletter, offres promotionnelles) ;
• d’un droit à la portabilité de vos données, vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@myriamdupouy.com.

​Sécurité de vos données :

Myriam Dupouy s’engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients.

Les Sites disposent d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par les Sites sont sécurisés.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les données sont hébergées et traitées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l’Union européenne, en conformité avec les prescriptions du RGPD. Elles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, par le biais du prestataire Google Analytics. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, mécanisme de certification reconnu adéquat par la Commission européenne depuis juillet 2023, ou, à défaut, par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées.

Liste centralisée des sous-traitants :

Vos données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions respectives :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Stripe	Traitement des paiements	UE / États-Unis
Infomaniak	Hébergement du site	Suisse
Google Analytics	Mesure d’audience	États-Unis

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

​Durée de conservation de vos données :

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données clients (commandes, factures) : durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation applicables en matière comptable et fiscale (10 ans à compter de la clôture de l’exercice).
• Données des prospects et abonnés à la newsletter : 3 ans à compter du dernier contact, sauf désinscription anticipée.
• Données issues du formulaire de contact : 3 ans en l’absence de conclusion d’un contrat.
• Cookies et données de mesure d’audience : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

​Statistiques et mesures d’audience :

Cookies

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Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via [lien vers le module de gestion des cookies / paramètres du site].

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